Mentions légales

1. Présentation du site

Le site accessible à l'adresse https://www.cam-coquine.fr (ci-après « le Site ») est une plateforme en ligne proposant :

un espace de dépôt d'annonces gratuites à destination des particuliers souhaitant réaliser des rencontres coquines en webcam (hommes, femmes, couples, personnes transgenres, personnes homosexuelles) ;
un annuaire professionnel payant permettant aux masseuses, dominatrices et organisateurs de casting de publier leurs annonces ;

Le Site est rédigé et publié en langue française et s'adresse exclusivement à un public adulte résidant principalement en France.

2. Éditeur du site

Le Site est édité à titre personnel, dans le cadre d'un projet indépendant.

Responsable de publication : toute demande relative aux contenus publiés, aux droits applicables ou à toute question d'ordre légal peut être adressée à l'adresse suivante :

hello@cam-coquine.fr

Conformément à l'article 6-III-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), l'éditeur a fait le choix de ne pas rendre publics ses nom et prénom, en sa qualité de personne physique. Ces informations ont été communiquées à l'hébergeur conformément aux obligations légales.

3. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723 — États-Unis
Site web : https://vercel.com
Contact : https://vercel.com/contact

4. Accès au site — Avertissement et vérification de majorité

4.1 Contenu réservé aux adultes

Le Site publie des annonces et contenus en lien avec des rencontres à caractère sexuel entre adultes consentants. L'accès au Site est strictement réservé aux personnes majeures (âgées de 18 ans ou plus), conformément à la législation française et notamment :

l'article 227-24 du Code pénal (protection des mineurs contre les messages à caractère pornographique ou violent) ;
la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, et ses décrets d'application ;
la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (dite « SREN »), qui renforce les obligations de vérification d'âge pour les sites à caractère sexuellement explicite.

4.2 Déclaration sur l'honneur

Avant d'accéder au Site, l'utilisateur est invité à confirmer, via une fenêtre de déclaration sur l'honneur, qu'il est âgé d'au moins 18 ans. En validant cette déclaration, l'utilisateur atteste sur l'honneur de sa majorité et assume l'entière responsabilité de cette déclaration.

L'éditeur du Site ne saurait être tenu responsable en cas de fausse déclaration d'un utilisateur mineur.

4.3 Signalement

Si vous êtes mineur ou si vous avez connaissance d'un accès d'un mineur à ce Site, vous êtes invité à le signaler à l'adresse : hello@cam-coquine.fr

5. Nature des services proposés

5.1 Annonces de particuliers (gratuites)

Tout utilisateur majeur peut déposer gratuitement une annonce personnelle sur le Site en vue de réaliser des rencontres coquines en webcam. Le dépôt d'annonce implique la création d'un compte utilisateur et nécessite de fournir certaines informations (pseudonyme, adresse e-mail, âge, localisation, photos). L'utilisateur dispose d'un tableau de bord lui permettant de modifier ou supprimer ses annonces à tout moment.

Le Site accueille des annonces de toutes orientations et identités : hommes, femmes, couples, personnes transgenres et personnes homosexuelles.

5.2 Annuaire professionnel (payant)

Les professionnels du secteur (masseuses, dominatrices, organisateurs de casting, etc.) peuvent publier leurs annonces dans l'annuaire professionnel du Site moyennant un abonnement annuel de 15 € HT / an.

Ce forfait comprend :

une annonce professionnelle complète (description des prestations, localisation, coordonnées de contact) ;
des photos et vidéos de présentation ;
un lien vers le site internet du professionnel (le cas échéant) ;
un accès à un espace d'administration pour mettre à jour le contenu de l'annonce en autonomie ;
des statistiques de visites de l'annonce.

Les paiements sont traités par Paddle (voir section 6). L'éditeur du Site n'a pas accès aux coordonnées bancaires des professionnels.

6. Conditions financières et prestataire de paiement

6.1 Tarification

Le référencement professionnel dans l'annuaire est facturé 15 € HT par an, soit 18 € TTC au taux de TVA français applicable. L'abonnement est renouvelable annuellement.

6.2 Prestataire de paiement — Paddle

Les transactions financières sur le Site sont traitées par :

Paddle.com Market Ltd
Judd House, 18-29 Mora Street
London, EC1V 8BT — Royaume-Uni
Site web : https://www.paddle.com

Paddle agit en qualité de Merchant of Record : c'est Paddle qui encaisse les paiements, émet les factures et gère les renouvellements d'abonnements annuels. Les coordonnées bancaires et de carte de paiement des clients sont traitées exclusivement par Paddle et ne sont à aucun moment accessibles à l'éditeur du Site.

En cas de litige relatif à un paiement : https://www.paddle.com/legal/contact

6.3 Relation commerciale B2B

Le service d'annuaire professionnel est exclusivement destiné à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. La relation commerciale entre l'éditeur du Site et les annonceurs professionnels est de nature B2B. Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation pour les contrats conclus entre professionnels et consommateurs ne s'applique pas à cette relation.

7. Responsabilité des contenus publiés par les utilisateurs

7.1 Statut d'hébergeur

L'éditeur du Site agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) pour l'ensemble des contenus publiés par les utilisateurs (annonces, photos, vidéos). À ce titre, sa responsabilité ne peut être engagée du fait de ces contenus, sauf s'il a eu connaissance de leur caractère manifestement illicite et n'a pas agi promptement pour les retirer.

7.2 Contenus strictement interdits

Sont strictement et absolument interdits sur le Site, et entraîneront la suppression immédiate du contenu et du compte sans préavis :

tout contenu impliquant ou suggérant la participation de mineurs — ces contenus feront l'objet d'un signalement immédiat aux autorités compétentes via la plateforme PHAROS (https://www.internet-signalement.gouv.fr) ;
tout contenu à caractère prostitutionnel ou proxénète, notamment toute proposition de relations sexuelles monnayées par des particuliers ;
tout contenu rabaissant, humiliant, dégradant ou portant atteinte à la dignité des femmes ou de toute personne vulnérable ;
tout contenu faisant l'apologie de violences sexuelles ou de comportements non consentis ;
toute photo ou vidéo de tiers publiée sans le consentement explicite des personnes concernées ;
toute usurpation d'identité ou publication de photos d'une autre personne sans son accord ;
tout contenu diffamatoire, injurieux, menaçant ou discriminatoire ;
tout contenu contraire à la législation française en vigueur.

7.3 Consentement des personnes photographiées

Lors du dépôt de photos ou vidéos, l'utilisateur doit obligatoirement confirmer :

que toutes les personnes apparaissant sur les visuels publiés ont donné leur consentement explicite à leur diffusion sur le Site ;
qu'il est l'auteur ou détient les droits nécessaires sur l'ensemble des contenus publiés.

Ces déclarations sont obligatoires et constituent une condition sine qua non à la publication du contenu.

8. Modération des contenus

L'éditeur du Site pratique une modération a posteriori des contenus publiés par les utilisateurs. Tout contenu non conforme aux présentes mentions légales est susceptible d'être supprimé sans préavis.

Pour signaler un contenu inapproprié : hello@cam-coquine.fr

Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, tout utilisateur peut notifier à l'éditeur un contenu illicite. L'éditeur s'engage à traiter ces signalements dans les meilleurs délais.

9. Liens hypertextes et affiliation

9.1 Liens affiliés

Le Site contient des liens hypertextes à caractère commercial (liens affiliés) vers des services tiers. Lorsqu'un utilisateur accède à un service tiers via un tel lien et effectue une action (inscription, achat, abonnement), l'éditeur du Site est susceptible de percevoir une commission. La présence d'un lien affilié n'influence pas l'indépendance éditoriale des contenus publiés.

9.2 Publicité

Le Site peut afficher des espaces publicitaires fournis par des régies publicitaires tierces. Ces régies peuvent utiliser des cookies à des fins de ciblage publicitaire (voir politique de confidentialité).

9.3 Responsabilité concernant les sites tiers

L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur les sites tiers vers lesquels des liens sont proposés. Leur consultation relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

10. Propriété intellectuelle

10.1 Contenu éditorial

L'ensemble des contenus produits par l'équipe éditoriale du Site (structure du Site, visuels propres, textes éditoriaux, etc.) est protégé par le droit d'auteur au titre des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable écrite est interdite.

10.2 Contenus des utilisateurs

En publiant un contenu sur le Site (annonce, photo, vidéo), l'utilisateur accorde à l'éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation, de reproduction et de publication de ce contenu dans le cadre de l'exploitation du Site. L'utilisateur garantit être titulaire des droits nécessaires sur les contenus publiés et s'engage à indemniser l'éditeur de toute réclamation de tiers résultant d'une violation de droits liée aux contenus qu'il a publiés.

10.3 Photos et vidéos

Toute publication de photos ou vidéos impliquant des tiers identifiables suppose le consentement explicite des personnes concernées. L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu visuel portant atteinte aux droits à l'image de tiers.

11. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et la qualité du Site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

des interruptions, pannes ou indisponibilités techniques du Site ;
de l'inexactitude des informations publiées par les utilisateurs ou les professionnels ;
des rencontres, échanges ou interactions entre utilisateurs résultant de l'utilisation du Site ;
de tout dommage direct ou indirect lié à l'accès au Site ou à des sites tiers ;
de la perte de données consécutive à une défaillance technique.

12. Données personnelles et cookies

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont décrits dans la Politique de Confidentialité du Site, accessible depuis le pied de page.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents pour en connaître.

14. Contact

Pour toute question, demande légale, signalement ou réclamation relative au Site :